AMAP LP - Association pour le Maintien de l'Agriculture Paysanne de Levallois-Perret

Notre AMAP (Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne) respecte les principes de la charte des AMAP :

- Maintenir une agriculture paysanne, socialement équitable et économiquement saine.
- Mettre en place une économie solidaire de proximité entre villes et campagnes.
- Permettre à des consommateurs d’acheter à un prix juste des produits d’alimentation de qualité de leur choix, en étant informés de leur origine, et de la façon dont ils ont été produits.

Le présent contrat règle les modalités de vente entre le producteur de légumes et le consommateur de légumes pour une durée de 50 semaines.

Les engagements de l’entreprise d’insertion « Le potager de Repainville »

Le POTAGER DE REPAINVILLE s’engage à fournir des légumes de saison, cultivés selon le cahier des charges de l’Agriculture Biologique ( Le POTAGER DE REPAINVILLE est certifié Bio par ECOCERT)

Le contenu du panier est fonction de la qualité et de la diversité des légumes disponibles.

L’entreprise d’insertion informera les consommateurs des activités sociales et économiques développées pour l’exercice.

La livraison sera hebdomadaire sauf pendant les congés du fournisseur (durée maximum 2 semaines hors de la saison d’été).
Les consommateurs seront informés des dates 15 jours à l’avance.

Les engagements du consommateur

Le consommateur reconnaît que les intempéries, les ravageurs et les maladies font partie intégrante de l’agriculture et peuvent nuire à la récolte. Il accepte d’assumer ces risques. Une réunion spécifique à ces situations, réunissant le bureau, les consommateurs et l’agriculteur prendront collectivement les décisions les plus justes.

Il autorise le producteur, si un ou plusieurs légumes ne produisent pas en volume suffisant, à s’approvisionner auprès de maraîchers locaux possédant le label AB.

Il vient remplir son panier au local de distribution tous les mercredis de 19h 30 à 20h 30.

Quand il ne peut pas venir chercher son panier, il recherche quelqu’un qui soit prêt à prendre son panier et émarger à sa place.

S’il ne peut pas prendre son panier au maximum 2 semaines consécutive, il préviendra au minimum une semaine à l’avance.

S’il est absent sans avoir prévenu, il autorise que son panier soit mis à la disposition de l’équipe responsable de la distribution.

Il accepte d’effectuer durant la période du contrat au moins une permanence sur le lieu de la distribution.
Il choisit son panier

• panier entier à 15€ toutes les semaines

• panier entier à 15€ tous les 15 jours

La première distribution aura lieu le mercredi 14 mai et la dernière le mercredi 17 décembre 2008.

Fait à Levallois-Perret le ………………………………….

L'adhésion à l'association locale est de 15 € par an.
Elle se matérialise par l'envoi d'un chèque à l'ordre d'AMAP de Levallois Perret au 17 rue Trébois 92300 Levallois Perret.
Seuls les adhérents peuvent avoir accès au contrat avec le cultivateur qui fournira ses produits.

Association pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne de Levallois-Perret
(AMAP LP)

STATUTS

Article 1 Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Association pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne de Levallois-Perret

Article 2 Buts

Cette association a pour but de réunir des citadins et des ruraux pour l’échange de leurs connaissances et de leurs produits dans la perspective du développement durable. Leurs activités agissent pour une éducation à une consommation responsable.

Article 3 Siège social

Le siège social est fixé à Levallois Perret Hauts de Seine, 9 rue d’Alsace. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée

Article 5 Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :
- Les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail,
- L’organisation de manifestation et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association
- La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

Article 6 Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent des cotisations, de subventions éventuelles, de recette provenant de la vente de produits, de services entrant dans les buts de l’association.

Article 7 Composition de l’association

L’association se compose de
- Membres actifs. Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont droit de vote à l’assemblée générale.
- Membres d’honneur. Sont membres d’honneur ceux qui ont endu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l’assemblée générale.

Article 8 Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Article 9 Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par
- La démission
- Le décès
- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave

Article 10 Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du président ou du conseil d’administration, ou du tiers des membres de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’assemblée générale, après en avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prise à la majorité des membres présents.

Article 11 Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 5 membres au maximum élus pour deux ans par l’assemblée générale.
Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortant seront désignés par le sort.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins 3 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou au moins par le quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des vois des présents. En cas de partage la voix du président est prépondérantes. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier.

Article 12 Rémunération

Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.

Article 13 Assemblée générale extraordinaire

Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire. L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 14 Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 15 Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui les fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne d l’association.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 4 juillet 2007.